La norme AFNOR XP Z12-014 définit une liste de 42 cas d'usage spécifiques pour couvrir l'ensemble des situations rencontrées dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Ces scénarios servent de référence pour assurer la conformité et l’intégration technique des opérations entre les Plateformes Agréées (PA) et les entreprises.

Téléchargez la norme ci-dessous pour plus de détail.

Xp_z12-014_cas_usage_annexe_a_v1.3-compressé.pdf

1 - Focus sur quelques cas d’usage courants

2 - Liste exhaustive des 42 cas d’usage et leur traitement

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