Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France, la liste des mentions obligatoires sur les factures s'enrichit de manière progressive. On distingue généralement quatre mentions clés introduites par la réforme, mais l'exhaustivité des données structurées à transmettre à l'administration fiscale comprend un total de 34 mentions, déployées en deux étapes.

Voici le détail exhaustif de ces mentions selon le calendrier de déploiement :

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Les 4 mentions clés introduites par la réforme

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Vague 1 : Les 26 mentions obligatoires au 1er septembre 2026

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Vague 2 : Les 8 mentions complémentaires au 1er septembre 2027

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