Cette base documentaire est destinée à vous informer sur la réforme de la facturation électronique. Vous pouvez commencer par vous renseigner via les fiches d’informations sectorielles, selon la nature de votre activité. Celles-ci vous renverront vers d’autres articles plus détaillés.

1. Support de la présentation du 28/01/2026

Téléchargez le support ci-dessous.

REUNION D'INFORMATION 28.01.2026 v3.pdf

2. Fiches d’information par secteur d’activité

FICHES D’INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITE

3. Comprendre la réforme

Les concepts fondamentaux

Les acteurs du système

Qui est concerné par la réforme ?

Les statuts de la facture

Quelles sont mes obligations ?

Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Les 42 cas d’usage spécifiques